Conditions Générales de Vente

Leila Rios – Comportementaliste canin et félin, éducatrice canine, pet sitteuse

Dernière mise à jour : 10/09/2024

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​Partie I : Activité de comportementaliste - Educatrice Canine

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par Leila Rios, comportementaliste canin et félin, auprès des particuliers et structures professionnelles.

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

Leila Rios propose des bilans comportementaux, suivis, séances de conseils, accompagnement à l’adoption, coaching à domicile ou en ligne, et tout autre service précisé lors de la prise de contact.

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3. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Leila Rios se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

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4. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou autre moyen précisé lors de la prise de contact.
Sauf accord contraire, le paiement est dû au plus tard le jour de la séance. Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé à la réservation.

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5. Annulation et modification

Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard ou d’absence de la part du client sans information préalable, la prestation est considérée comme annulée de manière non conforme, et non remboursable.

Leila Rios se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour des raisons exceptionnelles. Une autre date sera alors proposée dans les meilleurs délais.

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6. Retard

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite d’autant, sans réduction tarifaire.

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7. Obligations et responsabilités

Leila Rios s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour proposer un accompagnement individualisé, bienveillant et fondé sur les connaissances actuelles en éthologie, sans jamais garantir un résultat absolu.
Le succès du travail comportemental repose également sur l’implication du ou des référents de l’animal, en dehors des séances.

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8. Propriété intellectuelle

Tout document, support ou contenu fourni lors des séances reste la propriété exclusive de Leila Rios et ne peut être reproduit ou diffusé sans son accord écrit préalable.

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9. Données personnelles

Les informations recueillies lors des échanges avec les clients sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation professionnelle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

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10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité.

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partie II : Activité de Pet sitteuse

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de pet-sitting proposées par Leila Comportementaliste. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Réservation

La réservation est considérée comme définitive après validation des dates par le prestataire et acceptation du devis ou du contrat.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ou de bien-être de l'animal ne sont pas réunies.

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Article 3 – Prestations

Les prestations sont réalisées conformément aux modalités définies dans le contrat (nombre de visites, durée, soins, promenades, jeux, entretien des litières etc.).

Toute demande supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

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Article 4 – Paiement

Le règlement est exigible avant le début de la prestation, sauf accord particulier.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations restant à effectuer.

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Article 5 – Annulation

Annulation par le client

• Plus de 14 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral.

• Entre 14 jours et 7 jours : 30 % du montant de la prestation restent dus.

• Entre 7 jours et 48 heures : 50 % du montant restent dus.

• Moins de 48 heures avant le début de la prestation ou interruption anticipée de la garde : la totalité de la prestation est due.

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Annulation par le prestataire

En cas d'empêchement exceptionnel, le prestataire informera le client dans les meilleurs délais et proposera,  le remboursement des sommes déjà versées et dans la mesure du possible, une solution de remplacement.

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Article 6 – Santé de l'animal

Le client déclare que son animal :

• est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;

• ne présente pas de maladie contagieuse connue ;

• est en mesure de recevoir les soins prévus lors de la prestation.

Le client s'engage à communiquer toute information utile concernant l'état de santé, les traitements, les allergies ou les particularités comportementales de son animal.

Toute omission engage la responsabilité du client.

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Article 7 – Soins vétérinaires

En cas d'urgence, le prestataire est autorisé à consulter le vétérinaire habituel de l'animal ou, à défaut, le vétérinaire de garde le plus proche.

Tous les frais vétérinaires, de transport et de pharmacie restent à la charge du client.

Le prestataire s'engage à prévenir le client dès que la situation le permet.

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Article 8 – Comportement de l'animal

Le client s'engage à déclarer tout comportement susceptible de présenter un risque, notamment :

• agressivité envers l'humain ou les animaux ;

• risque de fugue ;

• anxiété importante ;

• destruction ;

• protection de ressources.

Le prestataire pourra interrompre la prestation si la sécurité des personnes ou de l'animal ne peut être garantie.

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Article 9 – Accès au domicile

Le client garantit l'accès au logement pendant toute la durée de la prestation.

Le prestataire s'engage à utiliser les clés uniquement dans le cadre des visites prévues.

En cas de perte des clés imputable au prestataire, celui-ci prendra en charge les frais raisonnables de reproduction ou de remplacement de la serrure si cela est nécessaire.

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Article 10 – Responsabilité

Le prestataire s'engage à apporter tous les soins nécessaires au bien-être de l'animal.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• maladie ou décès résultant d'une pathologie préexistante ;

• aggravation d'un état de santé non signalé ;

• dommages causés par un tiers ;

• incident résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client ;

• événement de force majeure.

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Article 11 – Photographies

Sauf opposition du client, le prestataire est autorisé à prendre des photographies de l'animal pendant la prestation et à les poster sur ses réseaux sociaux.

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Article 12 – Protection des données

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de pet-sitting et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

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Article 13 – Impossibilité d'accès au domicile

Le client s'engage à fournir des moyens d'accès fonctionnels au logement (clés, badges, codes, télécommandes, etc.) ainsi que toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

En cas d'impossibilité d'accéder au domicile (clé défectueuse, serrure bloquée, code erroné, alarme non désactivée, porte verrouillée de manière imprévue ou tout autre obstacle indépendant de la volonté du prestataire), la visite sera considérée comme réalisée et restera due.

Le prestataire s'engage à informer le client dans les meilleurs délais afin de trouver une solution permettant d'assurer les visites suivantes.

 

Article 14 – Force majeure

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de la prestation en cas de force majeure, notamment en cas d'accident, de maladie, d'hospitalisation, de catastrophe naturelle, d'intempéries exceptionnelles, de panne majeure de véhicule, de restrictions de circulation ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Dans une telle situation, le prestataire s'engage à prévenir le client dès que possible et à mettre tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour proposer une solution alternative ou limiter les conséquences de cet empêchement.

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Article 15 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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